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Auteur Lionel Devic |
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Fonds de dotation / Lionel Devic
Titre : Fonds de dotation : création, gestion, évolution Type de document : ouvrage Auteurs : Lionel Devic, Auteur Editeur : Lyon : Juris éd. Année de publication : impr. 2009 Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-011-6 Prix : 32 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "fondateurs, dotation, statuts..."
IndexLangues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Financement
[Mots clés] Financement:Fonds de dotation
[Mots clés] Financement:Levée de fonds
[Mots clés] Vie associative:Fonds de dotationIndex. décimale : VA7 Fondations et autres types d'associations Résumé : Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.L'auteur répond à toutes les questions que vous vous posez sur le fonds de dotation de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Fonds de dotation : création, gestion, évolution [ouvrage] / Lionel Devic, Auteur . - Lyon : Juris éd., impr. 2009 . - 1 vol. (246 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-35800-011-6 : 32 EUR
La couv. porte en plus : "fondateurs, dotation, statuts..."
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : [Mots clés] Financement
[Mots clés] Financement:Fonds de dotation
[Mots clés] Financement:Levée de fonds
[Mots clés] Vie associative:Fonds de dotationIndex. décimale : VA7 Fondations et autres types d'associations Résumé : Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.L'auteur répond à toutes les questions que vous vous posez sur le fonds de dotation de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Fonds de dotation / Lionel Devic
Titre : Fonds de dotation : création, gestion, évolution Type de document : ouvrage Auteurs : Lionel Devic, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Lyon : Juris éditions Année de publication : impr. 2014, cop. 2014 Autre Editeur : DALLOZ Collection : Le juri'guide num. 6 Importance : 1 vol. (345 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12430-5 Prix : 36 EUR Catégories : [Mots clés] Vie associative:Fonds de dotation Index. décimale : VA7 Fondations et autres types d'associations Résumé : Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? À qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 300. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site fonds-dotation.fr. Fonds de dotation : création, gestion, évolution [ouvrage] / Lionel Devic, Auteur . - 2e édition . - Lyon : Juris éditions : [S.l.] : DALLOZ, impr. 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (345 p.) ; 24 cm. - (Le juri'guide; 6) .
ISBN : 978-2-247-12430-5 : 36 EUR
Catégories : [Mots clés] Vie associative:Fonds de dotation Index. décimale : VA7 Fondations et autres types d'associations Résumé : Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? À qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 300. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site fonds-dotation.fr. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire