Dépouillements

L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association / Xavier Delpech in Juris associations, N°410 (15 décembre 2009)

Public ISBD [article]  inJuris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - P.26- P.29 Titre : L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association Type de document : ouvrage Auteurs : Xavier Delpech, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.26- P.29 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Economie:Droit des sociétés [Mots clés] Economie:SARL [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif: combler le vide juridique laissé par la Loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association [article] L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association [ouvrage] / Xavier Delpech, Auteur . - 2009 . - P.26- P.29. Langues : Français (fre) in Juris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - P.26- P.29 Catégories : [Mots clés] Economie:Droit des sociétés [Mots clés] Economie:SARL [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif: combler le vide juridique laissé par la Loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association

Loi HPST: le médico-social en mutation in Juris associations, N°410 (15 décembre 2009)

Public ISBD [article]  inJuris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - p.14 - p.25 Titre : Loi HPST: le médico-social en mutation Type de document : ouvrage Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.14 - p.25 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Intégration:Accessibilité:ESAT [Mots clés] Médico-social [Mots clés] Médico-social:ARS [Mots clés] Médico-social:HPST [Mots clés] Médico-social:Loi de 1975 [Mots clés] Médico-social:Loi de 2002 [Mots clés] Médico-social:Santé [Mots clés] Médico-social:UNIOPSS Résumé : La loi du 21 juillet 2009, dite Loi HPST est importante pour le secteur social et médico-social. Elle crée des agences régionales de santé chargées de réguler les établissements et services médico-sociaux financés totalement ou partiellement par l'assurance maladie ainsi que les ESAT. Présentation d'une réforme en profondeur du secteur. [article] Loi HPST: le médico-social en mutation [ouvrage] . - 2009 . - p.14 - p.25. Langues : Français (fre) in Juris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - p.14 - p.25 Catégories : [Mots clés] Intégration:Accessibilité:ESAT [Mots clés] Médico-social [Mots clés] Médico-social:ARS [Mots clés] Médico-social:HPST [Mots clés] Médico-social:Loi de 1975 [Mots clés] Médico-social:Loi de 2002 [Mots clés] Médico-social:Santé [Mots clés] Médico-social:UNIOPSS Résumé : La loi du 21 juillet 2009, dite Loi HPST est importante pour le secteur social et médico-social. Elle crée des agences régionales de santé chargées de réguler les établissements et services médico-sociaux financés totalement ou partiellement par l'assurance maladie ainsi que les ESAT. Présentation d'une réforme en profondeur du secteur.