L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association / Xavier Delpech in Juris associations, N°410 (15 décembre 2009)

Public ISBD [article]  inJuris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - P.26- P.29 Titre : L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association Type de document : ouvrage Auteurs : Xavier Delpech, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.26- P.29 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Economie:Droit des sociétés [Mots clés] Economie:SARL [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif: combler le vide juridique laissé par la Loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association [article] L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association [ouvrage] / Xavier Delpech, Auteur . - 2009 . - P.26- P.29. Langues : Français (fre) in Juris associations > N°410 (15 décembre 2009) . - P.26- P.29 Catégories : [Mots clés] Economie:Droit des sociétés [Mots clés] Economie:SARL [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif: combler le vide juridique laissé par la Loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association

Le fonctionnement juridique et stautaire de l'association / La Navette

Public ISBD Titre : Le fonctionnement juridique et stautaire de l'association Type de document : ouvrage Auteurs : La Navette, Auteur Editeur : Voiron : "Associations mode d'emploi" Année de publication : Octobre 2008 Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Vie associative [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Déclaration [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Formulaires [Mots clés] Vie associative:Gestion [Mots clés] Vie associative:Gouvernance [Mots clés] Vie associative:Règlement intérieur [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Index. décimale : VA2.3 Gouvernance Résumé : Ce recueil de 17 fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en œuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèle ou d'exemples de rédaction ou d'organisation. Il s'adresse aussi bien aux créateurs qu'aux associations ayant déjà plusieurs années d'existence mais qui souhaitent faire évoluer leur fonctionnement. Le fonctionnement juridique et stautaire de l'association [ouvrage] / La Navette, Auteur . - Voiron : "Associations mode d'emploi", Octobre 2008. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Vie associative [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:Contrat [Mots clés] Vie associative:Déclaration [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Formulaires [Mots clés] Vie associative:Gestion [Mots clés] Vie associative:Gouvernance [Mots clés] Vie associative:Règlement intérieur [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Index. décimale : VA2.3 Gouvernance Résumé : Ce recueil de 17 fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en œuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèle ou d'exemples de rédaction ou d'organisation. Il s'adresse aussi bien aux créateurs qu'aux associations ayant déjà plusieurs années d'existence mais qui souhaitent faire évoluer leur fonctionnement.

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Itinéraire d'une transmission / Pierre Mougel

Public ISBD Titre : Itinéraire d'une transmission : Trouver un successeur au président d'une association loi 1901 Type de document : ouvrage Auteurs : Pierre Mougel, Auteur Editeur : Sucy-en-Brie : Éd. du Petit caillou Année de publication : 2013 Collection : Collection Mont'abord, ISSN 2111-0409 Importance : 53 p Format : 11 cm x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9529893-9-8 Prix : 4,50 € Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Gouvernance [Mots clés] Vie associative:Responsabilité Index. décimale : VA2.3 Gouvernance Note de contenu : Pierre Mougel nous livre à travers ce livre le témoignage de son expérience. Passer le relais de la présidence est à prendre au sérieux et choisir un successeur demande une certaine méthode. Itinéraire d'une transmission : Trouver un successeur au président d'une association loi 1901 [ouvrage] / Pierre Mougel, Auteur . - Sucy-en-Brie : Éd. du Petit caillou, 2013 . - 53 p ; 11 cm x 17 cm. - (Collection Mont'abord, ISSN 2111-0409) . ISBN : 978-2-9529893-9-8 : 4,50 € Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Vie associative:Dirigeant [Mots clés] Vie associative:Gouvernance [Mots clés] Vie associative:Responsabilité Index. décimale : VA2.3 Gouvernance Note de contenu : Pierre Mougel nous livre à travers ce livre le témoignage de son expérience. Passer le relais de la présidence est à prendre au sérieux et choisir un successeur demande une certaine méthode.

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Services en ligne et formulaires  

Public ISBD Titre : Services en ligne et formulaires Type de document : site web Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques:Service public [Mots clés] Vie associative:Agrément [Mots clés] Vie associative:Assemblée générale [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:CEA [Mots clés] Vie associative:Déclaration [Mots clés] Vie associative:Engagement:Bénévole [Mots clés] Vie associative:Engagement:volontariat [Mots clés] Vie associative:Formulaires [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches pour les particuliers, les professionnels et les associations En ligne : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml Services en ligne et formulaires [site web] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques:Service public [Mots clés] Vie associative:Agrément [Mots clés] Vie associative:Assemblée générale [Mots clés] Vie associative:Association Loi 1901 [Mots clés] Vie associative:CEA [Mots clés] Vie associative:Déclaration [Mots clés] Vie associative:Engagement:Bénévole [Mots clés] Vie associative:Engagement:volontariat [Mots clés] Vie associative:Formulaires [Mots clés] Vie associative:Responsabilité [Mots clés] Vie associative:Statut Résumé : Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches pour les particuliers, les professionnels et les associations En ligne : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

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