L'association Loi 1901
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
En France (excepté en Alsace-Moselle) c'est la Loi 1901 qui donne le cadre juridique de la liberté associative.
- Vous êtes au minimum 2 pour créer l'association
- L'association porte un projet commun dont l'objet est obligatoirement licite
- Son but est détaché de tout profit
Une fois ces 3 principes posés, la Loi 1901 vous laisse une grande liberté pour vous organiser comme vous l'entendez à condition d'avoir au minimum un nom, un objet et un siège social.
Retrouvez l'intégralité de cette loi réactualisée en août 2015 (avec la suppression du registre spécial). Prenez-en connaissance avant de vous lancer dans la création de votre association!
Mise à jour Août 2015-TB
- Vous êtes au minimum 2 pour créer l'association
- L'association porte un projet commun dont l'objet est obligatoirement licite
- Son but est détaché de tout profit
Une fois ces 3 principes posés, la Loi 1901 vous laisse une grande liberté pour vous organiser comme vous l'entendez à condition d'avoir au minimum un nom, un objet et un siège social.
Retrouvez l'intégralité de cette loi réactualisée en août 2015 (avec la suppression du registre spécial). Prenez-en connaissance avant de vous lancer dans la création de votre association!
Mise à jour Août 2015-TB
