Rédiger ses statuts
Avant de déclarer votre association à la Préfecture il faut penser votre projet en vue de rédiger un texte qui restera la référence juridique de votre association: les statuts.
Les statuts (et le règlement intérieur qui les prolonge) vous permettent de structurer au minimum votre association et de donner un cadre de vie aux adhérents: ils viennent préciser la façon de l'administrer, d'adhérer, de se réunir, d'agir, de disposer de ressources financières...3 articles doivent obligatoirement apparaître: le nom, l'objet et le siège social de votre association. Sans eux, pas de publication au Journal Officiel. Vous trouverez nombre de modèles de statuts sur le web.
Tous reprennent en général la même architecture:
- Nom - Objet - Siège social
- Composition de l'association: les membres
- Rôle du bureau ou du conseil d'administration
- Rôle des assemblées générales
- Divers articles précisant les ressources financières, l'existence ou non d'un règlement intérieur, de sections ou d'antennes...
- Article sur la dissolution clôturant les statuts
En dehors de certains cas (Association reconnue d'utilité publique ou association affiliée à une Fédération), la rédaction des statuts est libre. Nous vous proposons 2 modèles pour vous aider:
Tous reprennent en général la même architecture:
- Nom - Objet - Siège social
- Composition de l'association: les membres
- Rôle du bureau ou du conseil d'administration
- Rôle des assemblées générales
- Divers articles précisant les ressources financières, l'existence ou non d'un règlement intérieur, de sections ou d'antennes...
- Article sur la dissolution clôturant les statuts
En dehors de certains cas (Association reconnue d'utilité publique ou association affiliée à une Fédération), la rédaction des statuts est libre. Nous vous proposons 2 modèles pour vous aider:
- Un modèle simple fonctionnant sur le principe d'un simple bureau (Président/Trésorier) et de quelques membres.Il convient parfaitement aux petites associations, en l'adaptant à votre fonctionnement.
- Un modèle plus élaboré: différentes catégories d'adhérents, présence d'un CA, fonction des dirigeants...à personnaliser aussi selon vos besoins.
- Vous trouverez également un exemple de règlement intérieur: il n'est pas obligatoire, d'ailleurs on ne le déclare pas à la Préfecture (on annonce simplement son existence dans les statuts) mais il peut faciliter la vie de votre association en apportant des détails de fonctionnement que vous ne souhaitez pas faire apparaître dans les statuts pour ne pas avoir à les modifier constamment: le montant d'une cotisation par exemple.
