Au simple énoncé de ce terme, votre visage s'assombrit vous avez des palpitations cardiaques et les mains moites, vous vous sentez terrassé à l'idée d'un péché irrémissible ? Pas de panique, vous êtes atteint du syndrome de lucrativite aiguë ; lisez ces quelques lignes pour reprendre vos esprits...

• Question de vocabulaire. D'abord il n'existe pas de loi spécifique aux associations lucratives ou non lucratives pour une simple raison : pour être créée, l'association doit d'abord se conformer aux obligations légales de la loi 1901 D'autre part, que se cache t-il derrière la notion de lucrativité ? Un profit sans limite qui engraisse tous les membres sans scrupules de votre association ou quelques ventes malheureuses qui permettent une juste survie de votre association ? Car, contrairement aux idées reçues, l'association peut faire des bénéfices (elle doit même en faire !) mais c'est la question de leur origine et de leur destination qui est posée derrière la lucrativité.
• Fondamentalement, les ressources non lucratives sont gravées dans le marbre de la loi 1901 : les cotisations, les dons, les subventions. Ajoutons le bénévolat (et en particulier des administrateurs, pilier de la gestion désintéressée) qui est aussi une ressource... humaine non lucrative. Face à la professionnalisation des associations et à la tentation croissante de vendre (pour gagner en autonomie devant le tarissement des financements externes), l'Etat a du clarifier les règles de jeu pour ne pas fausser la concurrence aux entreprises. Ainsi permet-il aux associations de vendre de menus objets : pin's, coquelicot en papier crépon, stylos qui marchent pas, tee shirts recyclés à l'effigie de votre association ou bien vos meilleures crêpes au chocolat, une tombola au Café du coin ou un spectacle de karaoké (les fameuses 6 manifestations exceptionnelles ). Et bien toutes ces recettes proviennent de ventes...non lucratives et donc non soumises aux impôts commerciaux (Impôt sur les bénéfices, TVA et CET)
• Les ventes...lucratives Là où ça se complique (un peu, mais gardez votre sang froid) c'est lorsque vos ventes deviennent plus ambitieuses : vos séances de coach ou de méthode Feldenkrais à côté de Bastille, votre cargaison de ponchos et autres pulls en alpaga récoltés par votre ONG à San Pedro de Atacama bref des ventes de services et de produits potentiellement concurrentes d'entreprises. Pour en avoir le coeur net, l'administration fiscale dispose d'une arme redoutable, à 4 coups : la règle dite des 4P. Après s'être assurée que votre gestion est bel et bien désintéressée, elle analyse le Produit (ou le service) que vous vendez (est-il déjà proposé par une entreprise du coin ?), le Public à qui il est destiné (touche-t-il des citoyens dans le besoin ?), le Prix demandé (6 euros ou 60 euros l'heure de math en soutien scolaire ?) et la Publicité que vous en faîtes (sur les panneaux associatifs ou dans les couloirs du métro ?). A la lumière des infos recueillies, il s'avère que ces ventes sont concurrentielles.                                                                                                          Alors question : sont-elles prédominantes ou accessoires dans les activités de votre association ? Si elles sont secondaires, vous pouvez même engranger 73 518 euros de chiffre d'affaires (hors TVA) sans payer d'impôts (IS, TVA, CET). Si elles sont prépondérantes, allez hop, à la caisse des impôts commerciaux vous y retrouverez votre nouvelle copine lucrative... l'entreprise !

Mise à jour avril 2023-TB