
Dissoudre votre association
Manque d'activités ou de bénévoles pour faire fonctionner votre association? Réalisation de votre objet statutaire? Vous souhaitez dissoudre votre association?
Voici les démarches à accomplir:
Mise à jour Octobre 2017-TB
- Vous réunir pour décider ensemble de mettre un terme à l'association et décider lors de votre AG (extraordinaire en général) des dernières démarches à accomplir: clôture du compte bancaire et information de votre décision auprès de tous vos partenaires, sociaux, financiers..., dévolution de l'actif restant éventuellement...
- Faire une copie du procès-verbal de cette AG
- Déclarer la dissolution en ligne à la Préfecture sur compte asso service public
- ou bien déclarer la dissolution par voie postale à la Préfecture de Police de Paris (pour les associations parisiennes) en envoyant le document ci-dessous et la copie du PV à :
Préfecture de Police
Service des Associations
7/9 Boulevard du Palais
75004 Paris.
ATTENTION
Mise à jour Octobre 2017-TB