Manque d'activités ou de bénévoles pour faire fonctionner votre association? Réalisation de votre objet statutaire? Vous souhaitez dissoudre votre association?

Voici les démarches à accomplir:

• Vous réunir pour décider ensemble de mettre un terme à l'association et décider lors de votre AG (extraordinaire en général) des dernières démarches à accomplir: clôture du compte bancaire et  information de votre décision auprès de tous vos partenaires, sociaux, financiers..., dévolution de l'actif restant éventuellement...
• Faire une copie du procès-verbal de cette AG
  
• Déclarer la dissolution en ligne à la Préfecture sur compte asso service public
  
• ou bien déclarer la dissolution par voie postale à la Préfecture de Police de Paris (pour les associations parisiennes) en envoyant le document ci-dessous et la copie du PV à :
  Préfecture de Police
  Service des Associations
  7/9 Boulevard du Palais
  75004 Paris.
  
  

ATTENTION

La déclaration de la dissolution est publiable au JOAF. Cette publication est gratuite.

Mise à jour Octobre 2017-TB