Déclarer son association
Pour déclarer votre association, vous avez un certain nombre de documents à transmettre à la Préfecture, par voie postale ou en ligne...
Une fois vos statuts rédigés, signés et datés, vous devez:
- Réunir vos membres qui ont participé à la création de l'association et vous entendre sur l'adoption des statuts, la nomination des administrateurs et de la personne qui procèdera aux formalités de déclaration.
- Rédiger le procès- verbal de cette réunion (PV de l'AG constitutive): vous trouverez un modèle ci-dessous
- Déclarer votre association en ligne sur compte asso service public après avoir scanné vos statuts datés et signés et le PV de l'AG constitutive (attention: vos scans ne doivent pas être trop lourds!)
- ou Déclarer votre association par voie postale en envoyant vos statuts, votre PV, les 2 documents CERFA à remplir ci-dessous et une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association à la Préfecture de Police de Paris (pour les associations parisiennes uniquement):
Préfecture de Police
Service des Associations
7/9 Boulevard du Palais
75004 Paris.
