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Code des associations et fondations / France
Titre : Code des associations et fondations Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : Édition 2009 Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2008 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-863 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07593-5 Prix : 62 EUR Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Présentation de l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et OSBL Note de contenu : La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations. Code des associations et fondations [ouvrage] / France, Auteur . - Édition 2009 . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2008 . - 1 vol. (XVIII-863 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07593-5 : 62 EUR
Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Présentation de l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et OSBL Note de contenu : La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité / France
Titre : Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 36e édition Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2012 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXIII-3517 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11664-5 Prix : 76 EUR Catégories : [Mots clés] Emploi
[Mots clés] Médico-social:SantéIndex. décimale : US- Usuels Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité [ouvrage] / France, Auteur . - 36e édition . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2012 . - 1 vol. (LXXIII-3517 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11664-5 : 76 EUR
Catégories : [Mots clés] Emploi
[Mots clés] Médico-social:SantéIndex. décimale : US- Usuels Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l'urbanisme / France
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 11e éd Editeur : DALLOZ Année de publication : 2002 Collection : Codes Dalloz Importance : XIV-1090 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04224-1 Mots-clés : règlementation SRU aménagement sol Index. décimale : US- Usuels Résumé :
Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001, qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme ; les annotations de jurisprudence et les références bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de spécialistes, ont été totalement remaniées ; ces mêmes auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière, notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits par cette réforme.Note de contenu :
# Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
# Préemption et réserves foncières
# Aménagement foncier
# Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
# Implantation des services, établissements et entreprises
# Dispositions relatives au contentieux de l'urbanismeCode de l'urbanisme [ouvrage] / France, Auteur . - 11e éd . - [S.l.] : DALLOZ, 2002 . - XIV-1090 p. ; 18 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-04224-1
Mots-clés : règlementation SRU aménagement sol Index. décimale : US- Usuels Résumé :
Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001, qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme ; les annotations de jurisprudence et les références bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de spécialistes, ont été totalement remaniées ; ces mêmes auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière, notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits par cette réforme.Note de contenu :
# Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
# Préemption et réserves foncières
# Aménagement foncier
# Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
# Implantation des services, établissements et entreprises
# Dispositions relatives au contentieux de l'urbanismeExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire