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Affiner la rechercheDroit des associations et fondations
Titre : Droit des associations et fondations : 2016 Type de document : ouvrage Auteurs : Philippe-Henri Dutheil, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2016 Autre Editeur : Lyon : Juris éditions Collection : Collection Juris corpus, ISSN 2114-3315 Importance : 1 vol. (XXVI-1614 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11498-6 Prix : 95 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.
Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.Droit des associations et fondations : 2016 [ouvrage] / Philippe-Henri Dutheil, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : DALLOZ : Lyon : Juris éditions, DL 2016 . - 1 vol. (XXVI-1614 p.) ; 24 cm. - (Collection Juris corpus, ISSN 2114-3315) .
ISBN : 978-2-247-11498-6 : 95 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.
Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Restructuration des organisations non lucratives : oeuvre collective Type de document : ouvrage Auteurs : Alexis Becquart, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Pacotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Sadorge, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [Éd.] 2018 Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : Juris éditions Collection : Collection Juris corpus, ISSN 2114-3315 Importance : 1 vol. (X-374 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17450-8 Prix : 70 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Restructuration des organisations non lucratives : oeuvre collective [ouvrage] / Alexis Becquart, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Pacotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Sadorge, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Éd.] 2018 . - [S.l.] : DALLOZ : [S.l.] : Juris éditions, DL 2018 . - 1 vol. (X-374 p.) ; 24 cm. - (Collection Juris corpus, ISSN 2114-3315) .
ISBN : 978-2-247-17450-8 : 70 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
