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Code civil / France
Titre : Code civil Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 109e éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2009 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLII-2835 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08253-7 Prix : 38 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
Langues : Français (fre) Mots-clés : droit jurisprudence Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au delà d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie.
Le code civil et ses textes complémentaire ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remaniées les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).Code civil [ouvrage] / France, Auteur . - 109e éd. . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2009 . - 1 vol. (XLII-2835 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-08253-7 : 38 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit jurisprudence Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au delà d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie.
Le code civil et ses textes complémentaire ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remaniées les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code civil / France
Titre : Code civil Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 115e éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2016 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLII-2835 p.) Format : 20 cm Note générale : Inclus : Supplément commenté sur le projet de réforme du droit des obligations
Langues : Français (fre) Mots-clés : droit jurisprudence Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu : L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :
lordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de lexpert dans le cas de cession de parts sociales prévues à lart. 1843-4 ;
plusieurs décrets modifiant les conditions daccès à la nationalité française ;
la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de lanimal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité dhéritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant sexprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. Dautres ordonnances sont prévues en matière dadministration légale et de protection des majeurs ;
le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015 ;
le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti dun index. Il fait lobjet de renvois dans le Code civil.
Un livret sur le projet de réforme du droit des obligations est joint à cette édition et permet danticiper sur la pratique professionnelle.Code civil [ouvrage] / France, Auteur . - 115e éd. . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2016 . - 1 vol. (XLII-2835 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
Inclus : Supplément commenté sur le projet de réforme du droit des obligations
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit jurisprudence Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu : L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :
lordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de lexpert dans le cas de cession de parts sociales prévues à lart. 1843-4 ;
plusieurs décrets modifiant les conditions daccès à la nationalité française ;
la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de lanimal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité dhéritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant sexprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. Dautres ordonnances sont prévues en matière dadministration légale et de protection des majeurs ;
le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015 ;
le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti dun index. Il fait lobjet de renvois dans le Code civil.
Un livret sur le projet de réforme du droit des obligations est joint à cette édition et permet danticiper sur la pratique professionnelle.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Dictionnaire des sigles, des mots et des associations / Alain Maurion
Titre : Dictionnaire des sigles, des mots et des associations : santé, justice, pénitentiaire, social Type de document : ouvrage Auteurs : Alain Maurion, Auteur ; Christiane Maurion-Palermo, Auteur Editeur : Paris : Heures de France Année de publication : DL 2010 Collection : Guides professionnels de santé mentale Importance : 1 vol. (221 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85385-316-3 Prix : 23 EUR Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques
[Mots clés] Droit
[Mots clés] Médico-social
[Mots clés] Vie associativeIndex. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Résumé :
La langue des sigles est en inflation constante.
Elle infiltre le quotidien et sature les champs professionnels. Cette "néolangue" tronque les mots, les atténue, voire en occulte le sens, devenant alors une langue pour initiés. Dans ces conditions, quelles sont les possibilités d'échanges et de partage, lorsqu'on est appelé à exercer à l'intersection de plusieurs champs professionnels Cette question devient cruciale pour les acteurs de la santé inscrits dans une pratique en milieu pénitentiaire, contexte qui impose, par la force des choses, une approche de la culture, de la terminologie du judiciaire et du social.
C'est de ce croisement que nous sommes partis, soucieux dans un premier temps de nos étudiants inscrits dans une option " psychologie et justice pour réaliser très vite que nos interlocuteurs, extérieurs à notre domaine, se trouvaient dans la même perplexité à l'égard de nos propres siglaisons. Un premier recensement des sigles et acronymes nous avait permis d'en identifier environ trois cents, niais ce sont plus de huit cents sigles que notre travail de recherche nous a permis de répertorier.
II est bien rare que les sigles soient définis, leur contenu développé et éclairé. Ce Dictionnaire des sigles, des mots et des associations vient combler cette lacune. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels confirmés qui se tiennent au carrefour des secteurs de la santé, de la justice, du pénitentiaire et du social.Dictionnaire des sigles, des mots et des associations : santé, justice, pénitentiaire, social [ouvrage] / Alain Maurion, Auteur ; Christiane Maurion-Palermo, Auteur . - Paris : Heures de France, DL 2010 . - 1 vol. (221 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Guides professionnels de santé mentale) .
ISBN : 978-2-85385-316-3 : 23 EUR
Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques
[Mots clés] Droit
[Mots clés] Médico-social
[Mots clés] Vie associativeIndex. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Résumé :
La langue des sigles est en inflation constante.
Elle infiltre le quotidien et sature les champs professionnels. Cette "néolangue" tronque les mots, les atténue, voire en occulte le sens, devenant alors une langue pour initiés. Dans ces conditions, quelles sont les possibilités d'échanges et de partage, lorsqu'on est appelé à exercer à l'intersection de plusieurs champs professionnels Cette question devient cruciale pour les acteurs de la santé inscrits dans une pratique en milieu pénitentiaire, contexte qui impose, par la force des choses, une approche de la culture, de la terminologie du judiciaire et du social.
C'est de ce croisement que nous sommes partis, soucieux dans un premier temps de nos étudiants inscrits dans une option " psychologie et justice pour réaliser très vite que nos interlocuteurs, extérieurs à notre domaine, se trouvaient dans la même perplexité à l'égard de nos propres siglaisons. Un premier recensement des sigles et acronymes nous avait permis d'en identifier environ trois cents, niais ce sont plus de huit cents sigles que notre travail de recherche nous a permis de répertorier.
II est bien rare que les sigles soient définis, leur contenu développé et éclairé. Ce Dictionnaire des sigles, des mots et des associations vient combler cette lacune. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels confirmés qui se tiennent au carrefour des secteurs de la santé, de la justice, du pénitentiaire et du social.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Fiscal, 2009 / Éditions Francis Lefebvre
Titre : Fiscal, 2009 Type de document : ouvrage Auteurs : Éditions Francis Lefebvre, Auteur Mention d'édition : [Nouvelle éd.] à jour au 1er février 2009 Editeur : Levallois : F. Lefebvre Année de publication : impr. 2009 Collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre., ISSN 1263-9591 Importance : 1 vol. (1521 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-786-7 Prix : 121 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : fiscalité impôts taxes sociétés agriculture entreprises Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
À jour au 1er février 2009.
Véritable « mode d'emploi » pratique de toute la fiscalité française.
Avec le Mémento Fiscal, vous disposez d'une synthèse de la fiscalité : IR, IS, impôts locaux, droits d'enregistrement, ISF, régimes spéciaux... tout y est. Son exhaustivité vous garantit une réponse fiable à toutes vos questions. Son sens pratique vous aide à faire les bons choix et à les mettre en oeuvre.
Cette édition synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes (un tiers du Mémento a été entièrement réécrit) : remboursement anticipé aux entreprises, IFA, taxe professionnelle,TVA, crédit d'impôt intéressement, cession d'entreprise, niches fiscales, fiscalité écologique, abus de droit, procédures de rescrit...
Fiscal, 2009 [ouvrage] / Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - [Nouvelle éd.] à jour au 1er février 2009 . - Levallois : F. Lefebvre, impr. 2009 . - 1 vol. (1521 p.) ; 24 cm. - (Mémentos pratiques Francis Lefebvre., ISSN 1263-9591) .
ISBN : 978-2-85115-786-7 : 121 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : fiscalité impôts taxes sociétés agriculture entreprises Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
À jour au 1er février 2009.
Véritable « mode d'emploi » pratique de toute la fiscalité française.
Avec le Mémento Fiscal, vous disposez d'une synthèse de la fiscalité : IR, IS, impôts locaux, droits d'enregistrement, ISF, régimes spéciaux... tout y est. Son exhaustivité vous garantit une réponse fiable à toutes vos questions. Son sens pratique vous aide à faire les bons choix et à les mettre en oeuvre.
Cette édition synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes (un tiers du Mémento a été entièrement réécrit) : remboursement anticipé aux entreprises, IFA, taxe professionnelle,TVA, crédit d'impôt intéressement, cession d'entreprise, niches fiscales, fiscalité écologique, abus de droit, procédures de rescrit...
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Lexique des termes juridiques / Raymond Guillien
Titre : Lexique des termes juridiques Type de document : ouvrage Auteurs : Raymond Guillien (19..-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gabriel Montagnier (1932-2009), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 17e éd. 2010 Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2009 Importance : 1 vol. (769 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08360-2 Prix : 18 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif civil pénal commercial responsabilité Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
Diffusé depuis bientôt 40 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques, a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université.
Il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage le plus fidèle possible de la société française.
Véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ».
Lexique des termes juridiques [ouvrage] / Raymond Guillien (19..-1980), Auteur ; Jean Vincent (1909-1996), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gabriel Montagnier (1932-2009), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 17e éd. 2010 . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2009 . - 1 vol. (769 p.) ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-08360-2 : 18 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif civil pénal commercial responsabilité Index. décimale : US Usuels (dictionnaires et encyclopédies) Note de contenu :
Diffusé depuis bientôt 40 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques, a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université.
Il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage le plus fidèle possible de la société française.
Véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ».
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Professions libérales 2009-2010 / Éditions Francis Lefebvre
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