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Associations / France
Titre : Associations Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : Textes mis à jour au 13 janvier 2004 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2004 Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 num. 1068 Importance : XVIII-603 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075638-1 Prix : 20 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : statut juridique modèles Décret lois circulaire code Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Cet ouvrage présente l'ensemble des textes (de la loi 1901 à la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics) régissant la vie associative (loi 1908 inclue bien évidemment). La Direction générale de l'administration a collaboré à la rédaction de cet ouvrage Associations [ouvrage] / France, Auteur . - Textes mis à jour au 13 janvier 2004 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2004 . - XVIII-603 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538; 1068) .
ISBN : 978-2-11-075638-1 : 20 EUR
La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : statut juridique modèles Décret lois circulaire code Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Cet ouvrage présente l'ensemble des textes (de la loi 1901 à la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics) régissant la vie associative (loi 1908 inclue bien évidemment). La Direction générale de l'administration a collaboré à la rédaction de cet ouvrage Exemplaires
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