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Subventions et associations / Brigitte Clavagnier

Public ISBD Titre : Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable Type de document : ouvrage Auteurs : Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éd. Juris Année de publication : 1999 Collection : Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041 Importance : 442 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-910992-16-0 Prix : 260 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable [ouvrage] / Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Éd. Juris, 1999 . - 442 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041) . ISBN : 2-910992-16-0 : 260 F En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions

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