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Associations et collectivités publiques / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Public ISBD Titre : Associations et collectivités publiques : contrats, partenariats Type de document : ouvrage Auteurs : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, Auteur Editeur : Lyon : Juris éd. Année de publication : impr. 2010 Importance : 1 vol. (293 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-014-7 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques [Mots clés] Collectivités publiques:Appels d'offres [Mots clés] Collectivités publiques:Collectivités locales [Mots clés] Collectivités publiques:Délégation de service public [Mots clés] Collectivités publiques:Marché public [Mots clés] Collectivités publiques:Politiques publiques Mots-clés : contrat  partenariat  convention  appel à projets Index. décimale : VA8.1 Associations et pouvoirs publiques Résumé : Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour (février 2010) des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...)." Note de contenu : - Comprendre et analyser : 1/Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'UNIOPSS 2/Mise en concurrence : les cas obligatoires 3/Marchés publics : mode de passation 4/Délégation de service public : procédure de passation 5/Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles 6/Marché passé par une association avant la qualité de pouvoir adjudicateur 7/Transfert de personnel 8/Appel à projets : une possible alternative à la commande publique -S'organiser et agir : 1/Se référer aux textes 2/Analyser 3/Approfondir 4/Rédiger 5/Décoder 6/S'orienter Associations et collectivités publiques : contrats, partenariats [ouvrage] / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, Auteur . - Lyon : Juris éd., impr. 2010 . - 1 vol. (293 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-35800-014-7 : 49 EUR Langues : Français (fre) Catégories : [Mots clés] Collectivités publiques [Mots clés] Collectivités publiques:Appels d'offres [Mots clés] Collectivités publiques:Collectivités locales [Mots clés] Collectivités publiques:Délégation de service public [Mots clés] Collectivités publiques:Marché public [Mots clés] Collectivités publiques:Politiques publiques Mots-clés : contrat  partenariat  convention  appel à projets Index. décimale : VA8.1 Associations et pouvoirs publiques Résumé : Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour (février 2010) des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...)." Note de contenu : - Comprendre et analyser : 1/Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'UNIOPSS 2/Mise en concurrence : les cas obligatoires 3/Marchés publics : mode de passation 4/Délégation de service public : procédure de passation 5/Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles 6/Marché passé par une association avant la qualité de pouvoir adjudicateur 7/Transfert de personnel 8/Appel à projets : une possible alternative à la commande publique -S'organiser et agir : 1/Se référer aux textes 2/Analyser 3/Approfondir 4/Rédiger 5/Décoder 6/S'orienter

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Subventions et associations / Brigitte Clavagnier

Public ISBD Titre : Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable Type de document : ouvrage Auteurs : Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éd. Juris Année de publication : 1999 Collection : Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041 Importance : 442 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-910992-16-0 Prix : 260 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable [ouvrage] / Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Éd. Juris, 1999 . - 442 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041) . ISBN : 2-910992-16-0 : 260 F En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions

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