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Quels droits pour les artistes du spectacle ?
Titre : Quels droits pour les artistes du spectacle ? Type de document : ouvrage Editeur : DALLOZ Année de publication : impr. 2009 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : La propriété intellectuelle autrement Importance : 1 vol. (VI-137 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07981-0 Prix : 35 EUR Catégories : [Mots clés] Culture et communication:Droits d'auteur Mots-clés : droits voisins droit spectacle Index. décimale : CT2 Spectacles vivants (théâtre, musique, arts de la rue, cirque) Résumé :
L'ouvrage reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.
Trois thèmes majeurs sont envisagés : "L'artiste au carrefour de droits", "L'artiste en droit international" et "Les perspectives d'actualité".
La première partie traite des difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle : le droit civil (de l'image) et le droit voisin, le droit voisin et le droit social enfin le droit voisin et le droit d'auteur. La deuxième partie privilégie l'approche de droit international et de droit comparé. Enfin la troisième aborde des perspectives d'actualité et plus précisément celle de la licence globale (en Europe) et du droit international privé.
L'on observe ainsi que le droit de l'artiste du spectacle, souvent présenté comme le parent pauvre de la propriété intellectuelle, est d'une grande richesse.Note de contenu :
I. L'artiste au carrefour de droits
- Le droit voisin et le droit civil de l'image
L'artiste et son image. « la guerre des droits voisins »
- Le droit voisin et le droit social
La qualité d'artiste, une qualité ambivalente
- Le droit voisin et le droit d'auteur
Contrats d'artiste, droit exclusif et droit moral
II. L'artiste en droit international
Le statut de l'artiste, perspectives d'actualité. Perspectives canadiennes
La protection internationale des artistes-interprètes ou exécutants
III. L'artiste, perspectives d'actualité
Le statut de l'artiste-interprète en droit international privé. Questions d'actualité
L'avenir d'internet : libre et payant ou gratuit et contrôlé
Le statut de l'artiste, l'action de l'Adami, perspectives d'actualitéQuels droits pour les artistes du spectacle ? [ouvrage] . - [S.l.] : DALLOZ, impr. 2009 . - 1 vol. (VI-137 p.) ; 25 cm. - (Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement) .
ISBN : 978-2-247-07981-0 : 35 EUR
Catégories : [Mots clés] Culture et communication:Droits d'auteur Mots-clés : droits voisins droit spectacle Index. décimale : CT2 Spectacles vivants (théâtre, musique, arts de la rue, cirque) Résumé :
L'ouvrage reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.
Trois thèmes majeurs sont envisagés : "L'artiste au carrefour de droits", "L'artiste en droit international" et "Les perspectives d'actualité".
La première partie traite des difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle : le droit civil (de l'image) et le droit voisin, le droit voisin et le droit social enfin le droit voisin et le droit d'auteur. La deuxième partie privilégie l'approche de droit international et de droit comparé. Enfin la troisième aborde des perspectives d'actualité et plus précisément celle de la licence globale (en Europe) et du droit international privé.
L'on observe ainsi que le droit de l'artiste du spectacle, souvent présenté comme le parent pauvre de la propriété intellectuelle, est d'une grande richesse.Note de contenu :
I. L'artiste au carrefour de droits
- Le droit voisin et le droit civil de l'image
L'artiste et son image. « la guerre des droits voisins »
- Le droit voisin et le droit social
La qualité d'artiste, une qualité ambivalente
- Le droit voisin et le droit d'auteur
Contrats d'artiste, droit exclusif et droit moral
II. L'artiste en droit international
Le statut de l'artiste, perspectives d'actualité. Perspectives canadiennes
La protection internationale des artistes-interprètes ou exécutants
III. L'artiste, perspectives d'actualité
Le statut de l'artiste-interprète en droit international privé. Questions d'actualité
L'avenir d'internet : libre et payant ou gratuit et contrôlé
Le statut de l'artiste, l'action de l'Adami, perspectives d'actualitéExemplaires
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