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Protection de l'environnement / Xavier Braud

Public ISBD Titre : Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations Type de document : ouvrage Auteurs : Xavier Braud (1966-....), Auteur Editeur : Barret-sur-Méouge : Y. Michel Année de publication : 2002 Collection : Écologie (Barret-sur-Méouge), ISSN 1631-4204 Importance : 301 p. Présentation : graph., couv. ill. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-913492-14-2 Prix : 17 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : environnement  administration  action juridique  législation  stratégie  militantisme Index. décimale : DD Développement Durable Résumé : Cet ouvrage s’adresse à celles et ceux qui ont à cœur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s’engager dans des démarches efficaces. Il ne s’agit pas d’un traité juridique, mais d’un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier BRAUD : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s’adresser… Note de contenu : 1/ Réflexions préliminaires - et permanentes - sur l'action juridique associative - Choisir l'organisation adaptée - L'importance du facteur humain - L'élaboration d'une stratégie juridique est-elle possible ? 2/ L'action juridique non contentieuse de l'association - S'informer avec l'association - Participer avec l'association - Les relations avec les administrations 3/L'action juridique contentieuse de l'association - Les contestations de décisions administratives - Obliger l'administration à faire appliquer la législation - Faire réprimer les infractions 4/ La portée de l'action juridique pour l'association - Les impacts du succès contentieux - Causes et effets de l'échec cobntentieux Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations [ouvrage] / Xavier Braud (1966-....), Auteur . - Barret-sur-Méouge : Y. Michel, 2002 . - 301 p. : graph., couv. ill. ; 23 cm. - (Écologie (Barret-sur-Méouge), ISSN 1631-4204) . ISBN : 2-913492-14-2 : 17 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : environnement  administration  action juridique  législation  stratégie  militantisme Index. décimale : DD Développement Durable Résumé : Cet ouvrage s’adresse à celles et ceux qui ont à cœur de prendre soin de notre biosphère et cherchent à s’engager dans des démarches efficaces. Il ne s’agit pas d’un traité juridique, mais d’un guide, issu de la longue pratique de terrain de Xavier BRAUD : comment se servir du droit à bon escient (y compris y renoncer parfois), imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s’adresser… Note de contenu : 1/ Réflexions préliminaires - et permanentes - sur l'action juridique associative - Choisir l'organisation adaptée - L'importance du facteur humain - L'élaboration d'une stratégie juridique est-elle possible ? 2/ L'action juridique non contentieuse de l'association - S'informer avec l'association - Participer avec l'association - Les relations avec les administrations 3/L'action juridique contentieuse de l'association - Les contestations de décisions administratives - Obliger l'administration à faire appliquer la législation - Faire réprimer les infractions 4/ La portée de l'action juridique pour l'association - Les impacts du succès contentieux - Causes et effets de l'échec cobntentieux

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Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations / France

Public ISBD Titre : Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur ; Pierre Albertini (1944-....), Secrétaire Editeur : [Paris] : Assemblée nationale Année de publication : 1999 Collection : Rapport - Office parlementaire d'évaluation de la législation., ISSN 1295-6546 Importance : 137 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-108520-6 Prix : Prix : 40 F : 6,10 EUR Note générale : Titre de couv. : "L'exercice de l'action civile par les associations" Contient aussi une "Étude de droit comparé" réalisée par l'Institut de criminologie de Paris N °1583 des Impressions de l'Assemblée nationale et n °343 des Impressions du Sénat Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mai 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  action civile Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Face à la multiplication des dispositions autorisant les associations à exercer les droits reconnus à la partie civile, la rédaction d'un rapport a été confiée en 1999 par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation à Pierre Albertini,député.S'appuyant sur une série d'auditions de représentants d'associations et de praticiens du droit, ce rapport fait un bilan des règles en vigueur et propose quelques principes simples de clarification Note de contenu : - Une législation désordonnée - La mesure des enjeux - Principes d'une clarification Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations [ouvrage] / France, Auteur ; Pierre Albertini (1944-....), Secrétaire . - [Paris] : Assemblée nationale, 1999 . - 137 p. ; 24 cm. - (Rapport - Office parlementaire d'évaluation de la législation., ISSN 1295-6546) . ISBN : 978-2-11-108520-6 : Prix : 40 F : 6,10 EUR Titre de couv. : "L'exercice de l'action civile par les associations" Contient aussi une "Étude de droit comparé" réalisée par l'Institut de criminologie de Paris N °1583 des Impressions de l'Assemblée nationale et n °343 des Impressions du Sénat Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mai 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  action civile Index. décimale : VA2.1 Droit Résumé : Face à la multiplication des dispositions autorisant les associations à exercer les droits reconnus à la partie civile, la rédaction d'un rapport a été confiée en 1999 par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation à Pierre Albertini,député.S'appuyant sur une série d'auditions de représentants d'associations et de praticiens du droit, ce rapport fait un bilan des règles en vigueur et propose quelques principes simples de clarification Note de contenu : - Une législation désordonnée - La mesure des enjeux - Principes d'une clarification

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L' aide sociale aujourd'hui / Jean-Pierre Hardy

Public ISBD Titre : L' aide sociale aujourd'hui Type de document : ouvrage Auteurs : Jean-Pierre Hardy (1956-....), Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 16e éd. remaniée et actualisée Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF éd. Année de publication : DL 2008 Collection : Collection Actions sociales. Référence Sous-collection : Référence Importance : 1 vol. (462 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1945-6 Prix : 37 EUR Note générale : En appendice, choix de textes de loi et de textes réglementaires Bibliogr. p. 451-453. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale  action sociale  législation  droit  enfance  personnes handicapées  personnes âgées  exclusion  insertion  services sociaux Index. décimale : ES3 Action médico-sociale Résumé : L' action sociale a connu ces dernières années de profondes réformes qui ont bouleversé ses différents champs : le handicap, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ou encore la protection de l'enfance. Autant d'évolutions qu'il est indispensable de connaître pour les professionnels du secteur de l'aide et de l'action sociale Note de contenu : Première partie - DE LA CHARITÉ À L'INCLUSION SOCIALE Deuxième partie - LES ACTEURS DE L'AIDE SOCIALE Titre I - LE CONTEXTE HISTORIQUE Titre II - LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Titre III - LA PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Troisième partie - L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET SES PARTENAIRES Titre I - L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Titre II - LES PARTENAIRES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Quatrième partie - L'AIDE SOCIALE AUX ADULTES Titre I - LE DROIT DE L'AIDE SOCIALE Titre II - LES FORMES D'AIDE SOCIALE AUX ADULTES L' aide sociale aujourd'hui [ouvrage] / Jean-Pierre Hardy (1956-....), Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur  . -  16e éd. remaniée et actualisée . - Issy-les-Moulineaux : ESF éd., DL 2008 . - 1 vol. (462 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Actions sociales. Référence. Référence) . ISBN : 978-2-7101-1945-6 : 37 EUR En appendice, choix de textes de loi et de textes réglementaires Bibliogr. p. 451-453. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale  action sociale  législation  droit  enfance  personnes handicapées  personnes âgées  exclusion  insertion  services sociaux Index. décimale : ES3 Action médico-sociale Résumé : L' action sociale a connu ces dernières années de profondes réformes qui ont bouleversé ses différents champs : le handicap, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ou encore la protection de l'enfance. Autant d'évolutions qu'il est indispensable de connaître pour les professionnels du secteur de l'aide et de l'action sociale Note de contenu : Première partie - DE LA CHARITÉ À L'INCLUSION SOCIALE Deuxième partie - LES ACTEURS DE L'AIDE SOCIALE Titre I - LE CONTEXTE HISTORIQUE Titre II - LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Titre III - LA PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Troisième partie - L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET SES PARTENAIRES Titre I - L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Titre II - LES PARTENAIRES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Quatrième partie - L'AIDE SOCIALE AUX ADULTES Titre I - LE DROIT DE L'AIDE SOCIALE Titre II - LES FORMES D'AIDE SOCIALE AUX ADULTES

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Associations loi 1901 à l'hôpital en 40 questions / Isabelle Lucas-Baloup

Public ISBD Titre : Associations loi 1901 à l'hôpital en 40 questions Type de document : ouvrage Auteurs : Isabelle Lucas-Baloup, Auteur Editeur : [Paris] : Éd. SCROF Année de publication : 1998 Importance : 341 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909745-06-0 Prix : 250 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Index Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  droit  guide pratique  gestion  ressources financières  création d'association Index. décimale : ES3 Action médico-sociale Résumé : Il n'est pas rare de rencontrer plus de 50 associations dans un hôpital ! Des associations d'usagers à celles de praticiens, de celles que subventionnnent les fonds publics à celles financées par l'industrie pharmaceutique, leur diversité, celle de leurs objectifs, la qualité de leurs animateurs et la hauteur de leur budget ne leur confère parfois qu'un seul point commun : la loi du 1er juillet 1901. Note de contenu : L'auteur, avocate à la Cour de Paris, répond à 40 question sur le droit des associations en général (statuts, activités, subventions, cotisation...) et sur leurs relations avec le secteur hospitalier. Pour finir, la question de l'"avenir de l'association européenne en France" reste en suspend. Associations loi 1901 à l'hôpital en 40 questions [ouvrage] / Isabelle Lucas-Baloup, Auteur . - [Paris] : Éd. SCROF, 1998 . - 341 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-909745-06-0 : 250 F En appendice, choix de textes législatifs Index Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  droit  guide pratique  gestion  ressources financières  création d'association Index. décimale : ES3 Action médico-sociale Résumé : Il n'est pas rare de rencontrer plus de 50 associations dans un hôpital ! Des associations d'usagers à celles de praticiens, de celles que subventionnnent les fonds publics à celles financées par l'industrie pharmaceutique, leur diversité, celle de leurs objectifs, la qualité de leurs animateurs et la hauteur de leur budget ne leur confère parfois qu'un seul point commun : la loi du 1er juillet 1901. Note de contenu : L'auteur, avocate à la Cour de Paris, répond à 40 question sur le droit des associations en général (statuts, activités, subventions, cotisation...) et sur leurs relations avec le secteur hospitalier. Pour finir, la question de l'"avenir de l'association européenne en France" reste en suspend.

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Code du sport / France

Public ISBD Titre : Code du sport Type de document : ouvrage Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : DL 2008 Importance : 1 vol. (XXVIII-1500-7 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07819-6 Prix : 69 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  règlementation  assurance  loisirs  aménagement Index. décimale : US- Usuels Résumé : L'édition 2009 du Code du sport présente pour la première fois la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif. Les textes non codifiés qui forment un complément logique nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans des rubriques alphabétiques d'un Appendice au code proprement dit : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Note de contenu : Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : - Charte olympique, - Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - Code mondial antidopage, - Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, - Convention collective nationale du sport. En fin d'ouvrage est présentée la loi du 3 juillet 2008 de lutte contre le trafic de produits dopants. Code du sport [ouvrage] / France, Auteur  . -  4e éd. . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2008 . - 1 vol. (XXVIII-1500-7 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-07819-6 : 69 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : législation  règlementation  assurance  loisirs  aménagement Index. décimale : US- Usuels Résumé : L'édition 2009 du Code du sport présente pour la première fois la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif. Les textes non codifiés qui forment un complément logique nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans des rubriques alphabétiques d'un Appendice au code proprement dit : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Note de contenu : Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : - Charte olympique, - Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - Code mondial antidopage, - Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, - Convention collective nationale du sport. En fin d'ouvrage est présentée la loi du 3 juillet 2008 de lutte contre le trafic de produits dopants.

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Faire société

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