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Subventions et associations / Brigitte Clavagnier

Public ISBD Titre : Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable Type de document : ouvrage Auteurs : Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éd. Juris Année de publication : 1999 Collection : Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041 Importance : 442 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-910992-16-0 Prix : 260 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable [ouvrage] / Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Éd. Juris, 1999 . - 442 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les Guides pratiques de Juris associations., ISSN 0993-6041) . ISBN : 2-910992-16-0 : 260 F En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 439-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : subvention  convention  obligations  contrôles  imposition des subventions Index. décimale : VA4.2 Subventions publiques - Mécénat Résumé : Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques.Le financement du secteur associatif dépend pour une large part des subventions publiques dont la sollicitation suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal Note de contenu : - Qu'est ce qu'une subvention? - Le régime juridique des subventions publiques - Le régime fiscal et comptable des subventions

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Les subventions / Serge Huteau

Public ISBD Titre : Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux Type de document : ouvrage Auteurs : Serge Huteau, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2003 Collection : L'essentiel sur... Importance : 145 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-914726-31-7 Prix : 21 Mots-clés : subvention  contrôle  gestion Résumé : Cet ouvrage est un véritable aide-mémoire du droit des subventions.Il présente chacune des étapes, de la demande au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la législation applicable Note de contenu : - Définition de la subvention - La demande de subvention - L'attribution de la subvention - La gestion de la subvention - Le contrôle des subventions Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux [ouvrage] / Serge Huteau, Auteur . - Voiron : Territorial, 2003 . - 145 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur...) . ISBN : 2-914726-31-7 : 21 Mots-clés : subvention  contrôle  gestion Résumé : Cet ouvrage est un véritable aide-mémoire du droit des subventions.Il présente chacune des étapes, de la demande au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la législation applicable Note de contenu : - Définition de la subvention - La demande de subvention - L'attribution de la subvention - La gestion de la subvention - Le contrôle des subventions

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