Titre :	Code civil
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	France, Auteur
Mention d'édition :	109e éd.
Editeur :	DALLOZ
Année de publication :	DL 2009
Collection :	Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
Importance :	1 vol. (XLII-2835 p.)
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-08253-7
Prix :	38 EUR
Note générale :	La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit  jurisprudence
Index. décimale :	US Usuels (dictionnaires et encyclopédies)
Note de contenu :	L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au delà d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaire ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remaniées les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).

Code civil [ouvrage] / France, Auteur  . -  109e éd. . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2009 . - 1 vol. (XLII-2835 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-08253-7 : 38 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2010"

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	droit  jurisprudence
Index. décimale :	US Usuels (dictionnaires et encyclopédies)
Note de contenu :	L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au delà d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentaire ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remaniées les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).