Titre : |
Code de commerce |
Type de document : |
ouvrage |
Auteurs : |
France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : |
105e éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
DL 2009 |
Collection : |
Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X |
Importance : |
1 vol. (LXI-3529-71 p.) |
Format : |
20 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08255-1 |
Prix : |
49 EUR |
Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
|
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
économie sociétés commerce concurrence |
Index. décimale : |
US- Usuels |
Résumé : |
Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie « Arrêtés » du code.
|
Code de commerce [ouvrage] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 105e éd. . - [S.l.] : DALLOZ, DL 2009 . - 1 vol. (LXI-3529-71 p.) ; 20 cm. - ( Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X) . ISBN : 978-2-247-08255-1 : 49 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
économie sociétés commerce concurrence |
Index. décimale : |
US- Usuels |
Résumé : |
Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie « Arrêtés » du code.
|
| |