L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association

Public ISBD Titre : L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels Type de document : ouvrage Editeur : Paris : les Éd. des journaux officiels Année de publication : 2000 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 5950 Importance : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl) Présentation : couv. ill. en coul Format : 31 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-074939-3 Prix : 250 F : 38,11 EUR Mots-clés : loi 1901  histoire  Waldeck Rousseau Index. décimale : VA8.2 Histoire Résumé : La loi du 1er juillet 1901 sur le droit d’association a cent ans cette année. À l’occasion de cet anniversaire, les Éditions des Journaux officiels publient l’ensemble des travaux préparatoires à la loi et ses différentes modifications. Il s’agit de la reproduction in extenso des pages des diverses éditions du JO (documents parlementaires, débats, lois et décrets) relatives à la confection de la loi qui régit le droit commun associatif depuis un siècle. Les textes sont suivis de pages de commentaires et d’annotations qui soulignent les points essentiels de l’évolution de l’histoire de cette loi. L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels [ouvrage] . - Paris : les Éd. des journaux officiels, 2000 . - 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl) : couv. ill. en coul ; 31 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 5950) . ISBN : 2-11-074939-3 : 250 F : 38,11 EUR Mots-clés : loi 1901  histoire  Waldeck Rousseau Index. décimale : VA8.2 Histoire Résumé : La loi du 1er juillet 1901 sur le droit d’association a cent ans cette année. À l’occasion de cet anniversaire, les Éditions des Journaux officiels publient l’ensemble des travaux préparatoires à la loi et ses différentes modifications. Il s’agit de la reproduction in extenso des pages des diverses éditions du JO (documents parlementaires, débats, lois et décrets) relatives à la confection de la loi qui régit le droit commun associatif depuis un siècle. Les textes sont suivis de pages de commentaires et d’annotations qui soulignent les points essentiels de l’évolution de l’histoire de cette loi.

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